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STATUT :
Tour Saint Martin
Adresse : 33 Avenue Ernest Ferroul
11160 Peyriac Minervois France
Responsable publication : Philippe Coste
Mail responsable publication : contact@tour-saint-martin.com
Téléphone: +33 04 68 78 11 20
SIRET: 77582236400011
Editeur : Résonance Communication
Adresse éditeur : 23 Rue de Verdun
11 000 Carcassonne
Téléphone : +33 4 68 76 00 31
Hébergeur : OVH – RCS : Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 quai du Sartel , 59100 Roubaix, France
VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toutes les offres présentes sur le Site sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique. Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque internaute, la Tour Saint Martin leur conseille de s’orienter vers leur médecin traitant.
INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.tour-saint-martin.com sont notamment recueillies les données suivantes :
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Au demeurant la Tour Saint Martin est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://tour-saint-martin.com/, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à la Tour Saint Martin :
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– un courrier à l’adresse Tour Saint Martin, 33 Avenue Ernest Ferroul
11160 Peyriac Minervois France en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site http://tour-saint-martin.com/.
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